L’Association canadienne de sports pour paralytiques c\u00e9r\u00e9braux (aussi connue sous le nom de Boccia Canada) a l’obligation et la responsabilit\u00e9 fondamentales de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre de l’organisation et de ses participant(e)s. Nous croyons que les athl\u00e8tes, entra\u00eeneur(e)s, assistant(e)s sportif(ve)s, officiel(le)s, membres du personnel et b\u00e9n\u00e9voles ont le droit d’\u00e9voluer dans un environnement s\u00e9curitaire et inclusif, qui est exempt de toute forme d’abus, de harc\u00e8lement, d’intimidation et\/ou de discrimination. L’ACSPC prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux toute situation impliquant une mauvaise conduite et s’engage \u00e0 adopter et appliquer des politiques, proc\u00e9dures et processus solides, clairs et coh\u00e9rents pour y faire face, dans le cadre de son engagement envers un sport s\u00e9curitaire.<\/p>\n
Si vous \u00eates en situation de crise<\/strong>, que ce soit en raison de quelque chose qui se passe actuellement dans votre environnement sportif ou que ce soit survenu dans le pass\u00e9, nous avons mis en place des mesures pour que vos pr\u00e9occupations soient entendues. Veuillez lire ce qui suit afin de d\u00e9terminer la d\u00e9marche qui convient le mieux selon la situation.\u00a0<\/p>\nVos pr\u00e9occupations sont tr\u00e8s importantes pour nous. Si votre plainte rel\u00e8ve du Programme canadien de sport s\u00e9curitaire (PCSS) et du CCES et constitue une infraction au Code de conduite universel pour pr\u00e9venir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), veuillez l’adresser au CCES via l’une des deux fa\u00e7ons suivantes :\u00a0<\/p>\n NOTE: les deux m\u00e9thodes vous permettent de rester anonyme si vous le souhaitez. Si vous choisissez de donner votre nom au moment du signalement, le CCES ne le partagera pas avec votre organisation sportive, sauf si cela est n\u00e9cessaire pour assurer votre s\u00e9curit\u00e9 ou celle d’autrui, et fera tous les efforts pour obtenir votre consentement au pr\u00e9alable.\u00a0<\/p>\nObtenez de l’aide et de l’information<\/b> Si votre plainte constitue une infraction aux politiques de l’ACSPC, elle doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 notre tiers ind\u00e9pendant : Sport Dispute Management<\/strong>.<\/i><\/a><\/p>\n L’Association canadienne de sports pour paralytiques c\u00e9r\u00e9braux (\u00e9galement connue sous le nom de Boccia Canada) a adopt\u00e9 le Programme canadien de sport s\u00e9curitaire (PCSS), qui est en vigueur depuis le 1er avril 2025.\u00a0<\/p>\n Gr\u00e2ce aux r\u00e8gles du PCSS, le Centre canadien pour l’\u00e9thique dans le sport (CCES) administre de fa\u00e7on ind\u00e9pendante le Code de conduite universel pour pr\u00e9venir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour les organismes sportifs de niveau national financ\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Cela comprend la r\u00e9ception et le traitement des signalements de comportements interdits ainsi que le d\u00e9veloppement d’activit\u00e9s d’\u00e9ducation, de pr\u00e9vention et de mise en \u0153uvre de politiques.\u00a0<\/p>\n Les r\u00e8gles du PCSS d\u00e9finissent clairement et publiquement la fa\u00e7on dont le processus est men\u00e9, y compris les d\u00e9lais \u00e9tablis pour chaque \u00e9tape du processus de signalement. Le PCSS offre \u00e9galement des services de soutien pour offrir de l’aide aux participant(e)s tout au long de la d\u00e9marche.\u00a0<\/p>\n Pour en savoir plus sur le PCSS et le CCUMS, cliquez ici<\/a><\/strong>.\u00a0<\/p>\nParticipant(e)s au Programme canadien de sport s\u00e9curitaire<\/b> Afin d’assurer une impartialit\u00e9 totale, nous avons mandat\u00e9 Sport Dispute Management<\/i><\/a><\/strong>\u00a0\u00e0 titre de tiers ind\u00e9pendant, qui vous accompagnera dans le processus de d\u00e9p\u00f4t de plainte. La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 partager vos pr\u00e9occupations avec le tiers ind\u00e9pendant. Ils vous demanderont ensuite de remplir ce formulaire<\/strong><\/a>. Si vous avez des questions avant de remplir le formulaire, vous pouvez les contacter ici<\/a><\/strong>.<\/p>\n Le tiers ind\u00e9pendant a le pouvoir d’appliquer les politiques appropri\u00e9es, selon les preuves ou les situations rapport\u00e9es. Votre communication avec le tiers ind\u00e9pendant est confidentielle, sous r\u00e9serve de certaines limites l\u00e9gales.\u00a0<\/p>\n Les plaintes pour inconduite relevant des politiques de l’ACSPC doivent \u00eatre adress\u00e9es au tiers ind\u00e9pendant et non au CCES.<\/b><\/p>\n La formation et la v\u00e9rification sont des \u00e9l\u00e9ments essentiels pour garantir que notre communaut\u00e9 de boccia demeure s\u00e9curitaire et exempte de harc\u00e8lement et d’abus pour tous(tes) les participant(e)s.\u00a0<\/p>\n La politique de v\u00e9rification<\/a><\/strong> de l’ACSPC (Boccia Canada) d\u00e9taille les exigences de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents pour les participant(e)s du PCSS en fonction du niveau de risque associ\u00e9 \u00e0 leur r\u00f4le. Tous(tes) les participant(e)s du PCSS associ\u00e9(e)s avec l’ACSPC\/Boccia Canada occupant des postes de confiance ou d’autorit\u00e9 doivent soumettre des documents de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents et compl\u00e9ter des modules de formation en ligne administr\u00e9s par le Centre canadien pour l’\u00e9thique dans le sport (CCES).\u00a0<\/p>\nCompl\u00e9tez votre formation en ligne<\/b> Toutes les personnes assujetties au PCSS doivent compl\u00e9ter la formation en ligne et signer le formulaire de consentement du\/de la participant(e). Une invitation vous sera transmise, incluant un lien d’inscription, les instructions et un code d’acc\u00e8s pour suivre le cours sur le portail de formation en ligne<\/strong><\/a> du CCES. Si vous avez des questions concernant vos exigences en mati\u00e8re de formation, veuillez \u00e9crire \u00e0 education@cces.ca<\/a><\/strong>.\u00a0<\/p>\n Sport s\u00e9curitaire L’Association canadienne de sports pour paralytiques c\u00e9r\u00e9braux (aussi connue sous le nom de Boccia Canada) a l’obligation et la responsabilit\u00e9 fondamentales de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre de l’organisation et de ses participant(e)s. Nous croyons que les athl\u00e8tes, entra\u00eeneur(e)s, assistant(e)s sportif(ve)s, officiel(le)s, membres du personnel et b\u00e9n\u00e9voles ont le droit d’\u00e9voluer dans…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":1429,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3278","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\nNous savons que faire ce premier pas est difficile.
\nMerci de le faire.\n\n\t\t\tCe que vous devez savoir maintenant : Comment d\u00e9poser une plainte\t<\/h2>\n\t
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\nVous pouvez contacter l’\u00e9quipe du PCSS pour poser des questions ou obtenir du soutien ici<\/a><\/strong>.\u00a0\n\n\t\t\tProgramme canadien de sport s\u00e9curitaire (PCSS)\t<\/h2>\n\t
\nLes personnes suivantes ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es comme participant(e)s au Programme canadien de sport s\u00e9curitaire (PCSS) et rel\u00e8vent du programme lors du d\u00e9p\u00f4t d’une plainte :\u00a0\n\n
\n\t\t\tTiers ind\u00e9pendant\t<\/h2>\n\t
\n\t\t\tFormation en ligne et v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents pour les participant(e)s du PCSS\u00a0\t<\/h2>\n\t
\nNous informerons tous(tes) les participant(e)s d\u00e9sign\u00e9(e)s qui sont assujetti(e)s au PCSS. Cela comprend, sans s’y limiter, les athl\u00e8tes d\u00e9sign\u00e9(e)s, les membres du conseil d’administration, les employ\u00e9(e)s, le personnel, les b\u00e9n\u00e9voles, le personnel contractuel, le personnel de soutien et le personnel m\u00e9dical.\u00a0\n\n\t\t\tRessources suppl\u00e9mentaires\t<\/h2>\n\t
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