Sport sécuritaire

L’Association canadienne de sports pour paralytiques cérébraux (aussi connue sous le nom de Boccia Canada) a l’obligation et la responsabilité fondamentales de protéger la santé et le bien-être de l’organisation et de ses participant(e)s. Nous croyons que les athlètes, entraîneur(e)s, assistant(e)s sportif(ve)s, officiel(le)s, membres du personnel et bénévoles ont le droit d’évoluer dans un environnement sécuritaire et inclusif, qui est exempt de toute forme d’abus, de harcèlement, d’intimidation et/ou de discrimination. L’ACSPC prend très au sérieux toute situation impliquant une mauvaise conduite et s’engage à adopter et appliquer des politiques, procédures et processus solides, clairs et cohérents pour y faire face, dans le cadre de son engagement envers un sport sécuritaire.

Si vous êtes en situation de crise, que ce soit en raison de quelque chose qui se passe actuellement dans votre environnement sportif ou que ce soit survenu dans le passé, nous avons mis en place des mesures pour que vos préoccupations soient entendues. Veuillez lire ce qui suit afin de déterminer la démarche qui convient le mieux selon la situation. 

Vos préoccupations sont très importantes pour nous.
Nous savons que faire ce premier pas est difficile.
Merci de le faire.

Ce que vous devez savoir maintenant : Comment déposer une plainte

Si votre plainte relève du Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) et du CCES et constitue une infraction au Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), veuillez l’adresser au CCES via l’une des deux façons suivantes : 

Signalez en ligne ici. 

Signalez par téléphone : 1-833-858-CSSP (2777). 

Obtenez de l’aide et de l’information
Vous pouvez contacter l’équipe du PCSS pour poser des questions ou obtenir du soutien ici. 

Si votre plainte constitue une infraction aux politiques de l’ACSPC, elle doit être adressée à notre tiers indépendant : Sport Dispute Management.

Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS)
L’Association canadienne de sports pour paralytiques cérébraux (également connue sous le nom de Boccia Canada) a adopté le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), qui est en vigueur depuis le 1er avril 2025. 

Grâce aux règles du PCSS, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) administre de façon indépendante le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour les organismes sportifs de niveau national financés par le gouvernement fédéral. Cela comprend la réception et le traitement des signalements de comportements interdits ainsi que le développement d’activités d’éducation, de prévention et de mise en œuvre de politiques. 

Les règles du PCSS définissent clairement et publiquement la façon dont le processus est mené, y compris les délais établis pour chaque étape du processus de signalement. Le PCSS offre également des services de soutien pour offrir de l'aide aux participant(e)s tout au long de la démarche. 

Pour en savoir plus sur le PCSS et le CCUMS, cliquez ici. 

Participant(e)s au Programme canadien de sport sécuritaire
Les personnes suivantes ont été identifiées comme participant(e)s au Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) et relèvent du programme lors du dépôt d’une plainte : 

  • Athlètes
  • Membres du conseil d’administration 
  • Personnel de l’ACSPC 
  • Entraîneur(e)s 
  • Équipe de soutien intégré 
  • Officiel(le)s (ex. : classificateur(trice)s, arbitres, délégué(e)s techniques) 
  • Partenaires de performance 

Comment déposer une plainte

Depuis le 1er avril, le CCES accepte les signalements par l’entremise d’un formulaire de signalement en ligne et par téléphone – les deux méthodes vous permettent de rester anonyme si vous le souhaitez. Si vous choisissez de donner votre nom au moment du signalement, le CCES ne le partagera pas avec votre organisation sportive, sauf si cela est nécessaire pour assurer votre sécurité ou celle d’autrui, et fera tous les efforts pour obtenir votre consentement au préalable. 

Signalez en ligne ici.
Signalez par téléphone : 1-833-858-CSSP (2777).

Obtenez de l’aide et de l’information
Vous pouvez contacter l’équipe du PCSS pour poser des questions ou obtenir du soutien ici.

Les plaintes ne relevant pas du PCSS doivent être adressées à notre tiers indépendant : Sport Dispute Management (détails ci-dessous).

Tiers indépendant

Afin d’assurer une impartialité totale, nous avons mandaté Sport Dispute Management à titre de tiers indépendant, qui vous accompagnera dans le processus de dépôt de plainte. La première étape consiste à partager vos préoccupations avec le tiers indépendant. Ils vous demanderont ensuite de remplir ce formulaire. Si vous avez des questions avant de remplir le formulaire, vous pouvez les contacter ici.

Le tiers indépendant a le pouvoir d’appliquer les politiques appropriées, selon les preuves ou les situations rapportées. Votre communication avec le tiers indépendant est confidentielle, sous réserve de certaines limites légales. 

Les plaintes pour inconduite relevant des politiques de l’ACSPC doivent être adressées au tiers indépendant et non au CCES.

Formation en ligne et vérification des antécédents pour les participant(e)s du PCSS 

La formation et la vérification sont des éléments essentiels pour garantir que notre communauté de boccia demeure sécuritaire et exempte de harcèlement et d’abus pour tous(tes) les participant(e)s. 

La politique de vérification de l’ACSPC (Boccia Canada) détaille les exigences de vérification des antécédents pour les participant(e)s du PCSS en fonction du niveau de risque associé à leur rôle. Tous(tes) les participant(e)s du PCSS associé(e)s avec l’ACSPC/Boccia Canada occupant des postes de confiance ou d’autorité doivent soumettre des documents de vérification des antécédents et compléter des modules de formation en ligne administrés par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES). 

Complétez votre formation en ligne
Nous informerons tous(tes) les participant(e)s désigné(e)s qui sont assujetti(e)s au PCSS. Cela comprend, sans s’y limiter, les athlètes désigné(e)s, les membres du conseil d’administration, les employé(e)s, le personnel, les bénévoles, le personnel contractuel, le personnel de soutien et le personnel médical. 

Toutes les personnes assujetties au PCSS doivent compléter la formation en ligne et signer le formulaire de consentement du/de la participant(e). Une invitation vous sera transmise, incluant un lien d’inscription, les instructions et un code d’accès pour suivre le cours sur le portail de formation en ligne du CCES. Si vous avez des questions concernant vos exigences en matière de formation, veuillez écrire à [email protected]. 

Ressources supplémentaires