Sport sécuritaire

L’Association canadienne de sports pour paralytiques cérébraux (Boccia Canada) a l’obligation fondamentale et la responsabilité de protéger la santé et le bien-être de l’organisation et de ses participants. Nous croyons que les athlètes, les entraîneurs, les assistants sportifs, les officiels, le personnel et les bénévoles ont le droit de bénéficier d’un environnement sécuritaire et inclusif, exempt d’abus, de harcèlement, d’intimidation et/ou de discrimination. L’ACSPC prend très au sérieux toute situation impliquant une inconduite. Elle s’engage à adopter et à appliquer des politiques, des procédures et des processus forts, clairs et cohérents pour lutter contre les inconduites en vertu de notre engagement à rendre le sport sécuritaire.

Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport

L’ACSPC (Boccia Canada) se joint à Sport Sans Abus, le système indépendant pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport. Boccia Canada et ses intervenant(e)s au niveau national bénéficieront des services du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS), point central de Sport Sans Abus pour les questions liées aux violations présumées du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), chez les membres de Boccia Canada assujetti(e)s à ce dernier.

Conformément à notre engagement visant à assurer un environnement sécuritaire pour tou(te)s nos membres, le 7 février 2023, l'ACSPC a signé l'accord du Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport (BCIS) et est devenue signataire du programme. Cela signifie que depuis la signature, toute allégation de maltraitance ou d'autres comportements interdits, tels que définis dans le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), contre un(e) membre de l’ACSPC assujetti(e) au CCUMS, doit être déposée directement auprès du BCIS.

En tant que signataires du programme, nous devions déterminer qui était assujetti au CCUMS au sein de notre organisation. Toutes les personnes concernées ont ensuite signé un formulaire de consentement, acceptant de se conformer au CCUMS et à la juridiction du BCIS. Tou(te)s les intervenant(e)s de niveau national (officiel(le)s, délégué(e)s techniques, athlètes, partenaires de performance, etc.) ont été désigné(e)s comme assujetti(e)s au CCUMS.

Si vous ou un membre de votre organisation devez signer un formulaire de consentement, veuillez télécharger le formulaire en français ici. Ces formulaires sont destinés à être remplis par un parent ou un tuteur légal au nom d'un athlète, ou par un membre d'une équipe nationale.

Tiers indépendant (responsable du sport sécuritaire)

L’ACSPC (Boccia Canada) a désigné un tiers indépendant du sport sécuritaire que toute personne peut contacter pour signaler une mauvaise conduite en vertu des politiques de l’ACSPC.

L’ACSPC a engagé RS Legal pour être ce tiers indépendant. Il est possible de le joindre directement et indépendamment à l’adresse courriel [email protected]

Seul le tiers indépendant du sport sécuritaire a accès à ce compte de courriel.

Déposer une plainte

Les plaintes seront désormais déposées auprès de Sport Sans Abus ou du tiers indépendant selon la nature de celles-ci et de la juridiction du défendeur pour l’ACSPC (Boccia Canada). Le tableau ci-dessous fournit quelques détails sur laquelle des autorités indépendantes recevrait la plainte. Pour toute question, veuillez consulter l’ensemble des politiques de l’ACSPC, cet organigramme ou la Ligne d’assistance du sport canadien pour vous guider tout au long de ce processus. Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de notre tiers indépendant, veuillez remplir ce formulaire.

QuoiParticipant(e) du CCUMS (tel que défini dans les politiques de l’ACSPC)Individu/Autre
Violation présumée du CCUMSSport Sans AbusTiers indépendant
Toute autre allégation d’inconduite en vertu des politiques de l’ACSPC (Boccia Canada)Tiers indépendantTiers indépendant

Formation et vérification en matière de sport sécuritaire

La formation et les vérifications sont des éléments essentiels pour garantir que notre communauté de boccia est sécuritaire et exempte de harcèlement et d’abus pour tous les participant(e)s.

La politique de vérification de l’ACSPC (Boccia Canada) contient les formations et les vérifications nécessaires en fonction du niveau de risque associé au rôle de chaque personne. Toutes les personnes associées à Boccia Canada occupant des postes de confiance ou d’autorité devront soumettre des documents de vérification et/ou compléter la formation requise.

Pour compléter la portion de formation pour les rôles identifies dans la politique de vérification de l’ACSPC, cliquez sur le lien ci-dessous :

  1. Formation sur la sécurité dans le sport de l'ACE

Ligne d’assistance Sport Sans Abus

Une permanence téléphonique nationale gratuite et anonyme, confidentielle et indépendante, a été mise en place pour offrir de l’aide aux victimes ou aux témoins de harcèlement, d’abus ou de discrimination.

Toute personne qui a un souci à ce propos doit se sentir à l’aise de contacter ce service gratuit et confidentiel. Vous trouverez des informations sur leurs services et comment les contacter à l’adresse suivante: sport-sans-abus.ca. Le numéro de téléphone sans fil et la ligne d’envoi de SMS sont accessibles au 1-888-83-SPORT. Ils sont en veille de 8 h à 20 h, heure de l’Est, 7 jours sur 7.

La Ligne d’assistance Sport Sans Abus est gérée en partenariat avec le Centre de règlement des différends sportifs du Canada et le Centre canadien pour la santé mentale dans le sport, et est financée par le gouvernement du Canada.

La Ligne d’assistance Sport Sans Abus a été créé pour s’assurer que les participants au sport canadiens de tous les niveaux compétitionnent dans un environnement sécuritaire! Visitez https://sport-sans-abus.ca/ligne-dassistance pour plusieurs informations!